J.O. 45 du 22 février 2006
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Arrêté du 10 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620121A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2006 :
M. Sibut-Bourde (Yannick, Paul, Charles) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christiane Arbey, épouse Sibut-Bourde, et Philippe Tarbouriech, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
Le retrait de Mme Arbey (Christiane, Marcelle, Françoise, Louise), épouse Sibut-Bourde, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Christiane Arbey, épouse Sibut-Bourde, et Philippe Tarbouriech, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christiane Arbey, épouse Sibut-Bourde, et Philippe Tarbouriech, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Tarbouriech & Yannick Sibut-Bourde, huissiers de justice associés ».